Les propriétaires du tunnel Windsor-Detroit River ont communiqué avec Services de Titres FCT afin de se procurer une police particulière pour l’assurance titres, sans plan d’arpentage, du tunnel qui permet le transport par rail entre l’Ontario et le Michigan. Services de Titres FCT a émis une police allant jusqu’à la frontière Canada–États-Unis tandis que Compagnie d’assurance titres First American s’est chargée de l’assurance de l’autre côté de cette frontière. Nous pouvons reproduire cette approche dans plus de 70 pays en Amérique du Nord, en Amérique latine, aux Antilles, en Asie-Pacifique, en Europe et au Moyen-Orient. 

Un appel a été acheminé à Services de Titres FCT pour ce projet hydroélectrique au fil de l’eau qui touchait en Colombie-Britannique des terres de la Couronne ne figurant pas dans le régime d’enregistrement des titres de biens-fonds.  Nous avons assuré la facilité de prêt de 470 millions $ (au moyen de polices foncières et LSM), la priorité des intérêts sur la sûreté ainsi que la validité et le caractère exécutoire de nombreux permis provinciaux, y compris les permis d’occupation de même que les permis de route en vertu de la Loi sur les Indiens, et les baux qui seront négociés à terme.

Clean Power Income Fund et ses conseillers juridiques ont appelé Services de Titres FCT afin de profiter de son savoir-faire en souscription d’assurance titres pour des intérêts dans de multiples parcelles de terrain accueillant un parc d’éoliennes dans les comtés d’Elgin et de Norfolk, dans la municipalité de Bayham et dans les villes de Malahide et de Tillsonburg. Les éoliennes étaient situées dans des parcs privés sur la côte du lac Érié. L’électricité produite était transmise d’abord par des câbles séparés à un câble commun, puis par une route municipale et un chemin de fer au réseau électrique. La transaction s’est révélée complexe en raison de questions de contiguïté, de prêts hypothécaires, de fief simple, de baux et de servitudes.

Dénommé Deltaport, le plus grand terminal à conteneurs du port de Vancouver est situé à 35 kilomètres au sud de l’arrière-port de Vancouver et sert à accueillir les plus gros porte-conteneurs du monde.  Le terrain a été loué à l’exploitant du port par une agence du gouvernement fédéral et une partie de ces terres n’était pas régie par la Land Title Act. De plus, seul le locateur pouvait accorder des prêts hypothécaires sur les immeubles locatifs.  Services de Titres FCT a résolu le problème en émettant une police d’assurance titres offrant la couverture dont les prêteurs avaient besoin.

La Compagnie minière IOC a demandé à Services de Titres FCT d’assurer un prêt pour son chemin de fer québécois qui va de Sept-Îles à la frontière de Terre-Neuve-et-Labrador. La complexité de l’affaire résidait dans le fait que de nombreux titres sont accordés à l’emprunteur et que la Couronne octroie des terres ne figurant pas dans le système cadastral provincial.