Services de Titres FCT offre une couverture et une protection aux prêteurs et aux propriétaires. Collaborer avec Services de Titres FCT pour mener à bien un projet d'infrastructure complexe présente de nombreux avantages, y compris :
expertise constante des souscripteurs en matière de résolution de problèmes à mesure qu’ils surviennent au cours d’une transaction;
réduction considérable ou élimination des coûts de diligence raisonnable;
obtention accélérée et simplifiée d’avis juridiques;
gestion du risque.
Les souscripteurs de Services de Titres FCT jouissent de l’expérience nécessaire pour mettre sur pied une couverture répondant aux particularités des projets d’infrastructure, par exemple :
pistes d’atterrissage et autres intérêts dans les terres de la Couronne pour lesquelles il n’y a pas de titre enregistré ou publié;
intérêts similaires où le gouvernement a interdit l’enregistrement ou la publication;
permis, délivrés en vertu de la Loi sur les Indiens sur les réserves et autres intérêts immobiliers autochtones.
Couverture de la police d’assurance titres*
Une police d’assurance titres offre une protection, assurant contre plusieurs éventualités : détention du titre par une partie autre que celles qui sont indiquées dans la police; défaut, hypothèque, charge ou servitude à l’égard du titre; non-négociabilité du titre; absence de droit d’accès. Services de Titres FCT protège ses clients contre d’importants risques, y compris mais sans s’y limiter :
invalidité ou non-négociabilité des prêts hypothécaires assurés grevant le titre des intérêts garantis, dont la cession d’un prêt hypothécaire;
problèmes de priorité des prêts hypothécaires assurés, comme des hypothèques légales de construction ou des privilèges de priorité d’une autorité fiscale;
contiguïté;
respect des règlements de zonage;
empiètements;
commandes de travaux à l’égard du prêteur;
absence d’un plan d’arpentage et défauts qu’un plan d’arpentage à jour aurait révélés;
intérêts à l’égard du titre que les recherches n’ont pas révélés;
questions d’intérêts, telles que l’usure et les taux variables;
privilèges découlant de taxes foncières ou d’impôt sur le revenu impayés.
Couverture de la police sur les sûretés mobilières (« LSM »)*
Services de Titres FCT offre aussi une police LSM pour les garanties qui constituent une bien meuble. Pouvant être émise de façon indépendante ou conjointe avec une police d’assurance titres, elle élimine les préoccupations des prêteurs qui sont incertains de la classification de la sûreté (par exemple, installations ou turbines) correspond à la définition juridique d’un bien immobilier ou d’un bien meuble. En règle générale, la police LSM couvre ce qui suit :
perte de priorité de l’assuré en raison de l’invalidité, de l’inexigibilité et de la non-opposabilité de la sûreté;
défaut de bien assuré d’être grevé à une partie de la garantie;
acheteurs de la garantie dont les intérêts sont acquis plus tard;
coûts associés à la défense de l’intérêt de l’assuré dans la sûreté.
* Veuillez vous reporter à la police pour les couvertures et les exclusions exactes et parler de votre transaction avec nos souscripteurs. De nombreux risques sont couverts par nos polices et avenants standard et nous élaborons fréquemment des avenants particuliers pour répondre aux besoins propres à chacun des projets de nos clients.
